Conditions générales AcidTracks

Les présentes Conditions générales sont valables dès le 9 septembre 2023.

Enregistrement

La société AcidMoto.ch Sàrl est enregistrée auprès du Registre du Commerce de la République et Canton de Genève, Suisse, sous le numéro IDE CHE-316.834.716. La dénomination AcidTracks est un nom d’usage utilisé par et représentant les activités d’organisation de sorties piste de la société AcidMoto.ch Sàrl.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux journées de roulage sur circuit organisées par la société AcidMoto.ch Sàrl (ci après AcidMoto.ch) sous la dénomination AcidTracks (voir Enregistrement). L’inscription par le Client à une ou plusieurs sortie/s AcidTracks (ci-après nommé Événement) a pour effet la conclusion d’un Contrat dont les Conditions sont régies par le présent document.

Service de réservation en ligne

Les inscriptions se font par le système de réservation en ligne, sur le site des AcidTracks, disponible à l’adresse https://acidtracks.ch/, sauf accord spécifique conclu entre AcidMoto.ch et le Client.

Le site internet des AcidTracks est protégé par un certificat SSL délivré par l’autorité de certification Let’s Encrypt. Le site internet, ainsi que les données du Client sont hébergées dans un datacenter situé à Francfort. AcidMoto.ch ne peut être tenu pour responsable de l’inaccessibilité ou du mauvais fonctionnement du site internet, de la fuite de données personnelles (notamment suite à un piratage) ou de la non-réception d’un e-mail envoyé par le service de réservation.

AcidMoto.ch se réserve le droit d’invalider une inscription si le Client devait, à la suite d’un problème technique ou d’une défaillance logicielle, s’inscrire à un Événement alors que celui-ci était déjà complet, et ce même si le Client a reçu un e-mail de confirmation automatique d’inscription. Dans le cas où cette situation surviendrait, AcidMoto.ch prendra contact directement avec le Client par e-mail ou par téléphone tels que renseignés par le Client dans le formulaire d’inscription pour lui faire part de la situation et rembourser l’intégralité de la somme payée par le Client pour l’Événement concerné. Le Client ne peut faire valoir aucun droit ou prétention supplémentaire.

Communication avec le client

En validant son inscription, le client accepte que son adresse e-mail soit ajoutée aux listes de diffusion de newsletter (infolettre) d’AcidMoto.ch Sàrl. Ce système diffuse les informations essentielles et relatives à l’Événement pour lequel le client s’est inscrit. Le client recevra également un nombre restreint de communications pertinente concernant les actualités de l’organisateur. Le client a la possibilité de se désabonner des newsletters, cependant son adresse sera rajoutée à la liste à l’approche de chaque Événement. L’organisateur ne transmettra en aucun cas les données personnelles du Participant à un tiers.

Conditions de paiement

Le contrat de vente est conclu dès que le client clique sur le bouton « Payer mon inscription… ». Les inscriptions sont payées immédiatement, par carte de crédit via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement différé par virement bancaire (IBAN) est également possible, le paiement par virement bancaire non domestique doit être de type SEPA (Single Euro Payments Area).

Délai de paiement

En cas de fermeture prématurée de la fenêtre de paiement Stripe, l’inscription sera immédiatement supprimée et le Client devra recommencer la procédure, le contrat de vente est résilié.

En cas de paiement différé, le montant dû doit être crédité au compte de la société AcidMoto.ch Sàrl dans les 10 jours après l’inscription en ligne par le Client pour lui garantir l’accès à l’Événement. Il recevra alors une confirmation de paiement par AcidMoto.ch Sàrl. Passé ce délai, l’accès à l’Événement ne pourra plus être garanti alors que le contrat de vente (engagement formel à payer son inscription) existe toujours; le montant d’inscription reste dû.

Changement de programme

AcidMoto.ch se réserve le droit changer le programme d’un Événement si les conditions l’exigent. Aucune responsabilité n’est assumée par AcidMoto.ch si la durée de roulage en piste est réduite par rapport au programme initial, et ce qu’elle qu’en soit la raison (piste fermée suite à une chute, conditions météorologiques défavorables, dommages au véhicule du Client, autres). Le changement de programme d’un Événement ne permet pas au Client, quelle qu’en soit la raison, de prétendre à un remboursement total ou partiel.

Participation partielle, non-participation et exclusion

Le départ prématuré, l’absence totale (non-participation) ou partielle (participation partielle) du Client à un Événement faisant partie de son inscription, quelle qu’en soit la raison, ne justifie aucun remboursement total ou partiel.

L’organisation des AcidTracks se réserve le droit d’exclure un Client d’un Événement, pour des raisons de sécurité, de non-respect des directives données, et/ou de comportement. Le fait de rouler sciemment dans deux catégories est un motif légitime d’exclusion. Dans ce cas, le Client se doit de quitter immédiatement l’Événement et ne peut prétendre à aucun remboursement total ou partiel.

Annulation

Les inscriptions sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le Client.

Le Client peut transférer son inscription à un Tiers sous réserve de validation par l’organisation des AcidTracks. L’organisation des AcidTracks se réserve le droit de refuser le Tiers proposé par le Client.

AcidMoto.ch se réserve le droit d’annuler un Événement si le nombre de participants ne permet de couvrir ses frais ou que les conditions permettant son bon déroulement ne sont plus réunies. Dans ce cas, les inscriptions du Client payées dans leur totalité seront remboursées au Client (hors frais de paiement STRIPE pour les paiements par carte) dans les 60 jours à compter de la date d’annulation. Le Client ne peut faire valoir aucun droit ou prétention supplémentaire.

En cas de force majeure (événements météorologiques et géologiques majeurs, catastrophes naturelles, accidents industriels, et restrictions par les autorités compétentes), AcidMoto.ch ne peut être tenu responsable et se réserve le droit d’annuler sans remboursement.

Décharge de responsabilité

Le Client décharge AcidMoto.ch, l’organisation des AcidTracks et son équipe, ainsi que le Circuit de l’Événement de toute responsabilité en cas d’accident, de santé ou de circulation, pouvant survenir à lui-même, aux tierces personnes, à son véhicule, aux véhicules des Tiers, à la piste et ses abords (infrastructures, stands, pneus, murs, …), ou à tout autre bien matériel.

Le Client renonce à toutes poursuites pénales, civiles, administratives et judiciaires envers AcidMoto.ch, l’organisation des AcidTracks et son équipe, le Circuit de l’Événement, le personnel qui y travaille, et s’engage à réparer les dégâts occasionnés sur le circuit et ses abords.

Le Client atteste avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage d’une moto sur circuit.

Le Client atteste être en bonne santé, avoir la pleine possession de ses facultés physiques et mentales, n’avoir aucune contre-indication médicale à pratiquer la conduite de la moto sur circuit, n’être sous aucun traitement de nature à altérer ses facultés, et ne pas consommer de drogue, de médicaments influençant l’aptitude à la conduite, ni d’alcool (0.0 o/oo) avant de conduire.

Le Client atteste être capable de conduire une moto, maîtriser les bases nécessaires à la conduite sur circuit, être en possession d’un permis de conduire valide, d’un CASM ou d’une licence FMS, FFM ou tout autre instance reconnue par la FIM en cours de validité.

Le Client atteste faire l’objet d’une couverture par une assurance accidents non-professionnels ainsi que par une assurance RC (responsabilité civile). Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que la pratique de la moto sur circuit sont couverts par ses assurances.

Le Client accepte que l’Organisateur ou une personne déléguée à cette tâche par celui-ci, place un ou des autocollants sur sa machine et/ou son équipement. En l’absence de ce/s autocollant/s il ne sera pas autorisé à entrer en piste.

Commerce et démarchage commercial

La vente et la promotion de biens/services/conseils, le démarchage commercial et plus généralement toute activité commerciale, par le Client et/ou un accompagnant du Client, dans le cadre d’un Événement (y compris dans les boxes et sur le paddock) est interdite sans l’autorisation écrite d’AcidMoto.ch. Ceci inclus la mise en place de support PLV et la distribution de flyer.

Droit à l’image

AcidMoto.ch se réserve le droit d’utiliser et diffuser, sur tout support et sans contrepartie, les images des Événements à des fins promotionnelles, y compris les images contenant des personnes et des véhicules, reconnaissables ou non. En respect de la vie privée, le Client garde en tout temps le droit de demander la suppression ou le floutage des images le concernant.

Clause salvatrice

Si une ou plusieurs dispositions du présent document sont invalides ou présentent des lacunes, les dispositions restantes resteront en application et ne seront pas affectées. Une disposition invalidée doit être remplacée par une disposition applicable et au plus proche de la volonté initiale de celle-ci.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est à Genève, Suisse. Tout litige devra être réglé devant les tribunaux de la République et Canton de Genève, Suisse. Contact Merci de nous contacter à l’adresse pour toute prise de contact.

Adresse légale AcidTracks
AcidMoto.ch Sàrl
Chemin Babel 3B
1257 La Croix-de-Rozon Suisse